La société Robert Bosch (France) S.A.S. (nommée ci-après «Bosch Power Tools » ou « Nous ») est heureuse de vous accueillir sur son site Internet ainsi que sur ses applications mobiles (nos « Offres en ligne ») et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits.
1. Robert Bosch France respecte votre vie privée
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger.
La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.
2. Responsable de traitement
Robert Bosch est responsable du traitement : société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen, numéro de téléphone : 0811 224 225, adresse email: contact@fr.bosch.com.
3. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
3.1 Définition des données personnelles
Les données personnelles sont toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : nom, prénom, adresse postale et email, numéro de téléphone, facture…).
Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel (y compris des adresses IP) uniquement si cela repose sur une base juridique ou si vous avez donné votre consentement pour le traitement ou l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, par exemple dans le cadre d'une inscription.
3.2 Catégories de données faisant l’objet d’un traitement
Nous collectons les catégories de données suivantes à l’occasion de toute visite sur notre Site:
- Données de communication : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email
- Données d’achat : outil acheté, date d’achat, lieu d’achat, département d’achat, code barre
- Données de facturation : facture d’achat, ticket de caisse
- Données bancaires : RIB (relevé d’identité bancaire)
3.3 Finalités du traitement et bases légales
Vos données sont collectées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
- Mise à disposition de nos offres en ligne (base légale : contrat)
- Administration technique des Sites (intérêts légitimes de l’entreprise)
- Autopromotion, publicité par des tiers et étude de marché ainsi que mesure de la portée (bases légales : consentement /intérêt légitime de l’entreprise à faire du marketing direct)
- Enquêtes clients sur les produits par email (base légale : consentement/intérêt légitime)
- Jeux-concours ou actions promotionnelles (base légale : intérêt légitime)
- Maintenance sécurité des Sites (base légale : obligations légales/intérêt légitime)
- Sauvegarde et défense de nos droits (base légale : intérêts légitime de défendre nos droits)
3.4 Inscription et Offres promotionnelles
En utilisant nos Offres, vous devez vous inscrire.
Lors de cette inscription, nous collectons vos données personnelles nécessaires à la participation de l’Offre promotionnelle (par ex. nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail).
3.5 Fichiers journaux
En vous connectant, votre navigateur transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers dits fichiers journaux.
Les fichiers journaux contiennent des messages relatifs aux systèmes, aux services et aux applications qui s’y rapportent. Les fichiers journaux diffèrent en fonction du type d’information qu’ils contiennent (fichier journal système par défaut, réservé aux message de sécurité…).
Ces fichiers journaux peuvent s’avérer utiles pour des raisons de sécurité (ex : réparer un problème au niveau du système, rechercher les tentatives de connexions non autorisées au système).
Ils sont conservés pour une courte durée, à l’exclusion des fichiers journaux que nous devons conserver à titre de preuve jusqu’à la résolution de l’incident et/ou, dans certains cas, transmis aux autorités compétentes aux fins d’enquêtes.
Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyses (ex : adresse IP, adresse protocole utilisé pour accéder au site en ligne, URL d’origine ou référent, nom du fichier ou information consulté, date, heure et durée de consultation… notamment pour nos publicités et celles des tiers, pour les études de marché et analyses.
3.6 Traitement des mineurs
Nos offres en ligne sont réservées aux personnes physiques capables et majeures.
4. Transfert des données
4.1 Transfert des données à d’autres responsables de traitement
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du Groupe Bosch et/ou d’autres responsables de traitement dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles reposent les traitements (ex : intérêt légitime, consentement, contrat).
En outre, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.
En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité notamment dans les Sections 3.3 Finalités et bases légales et 4. Transfert des données
4.2 Prestataires de service
Nous sommes susceptibles de confier certaines missions à des prestataires de services externes telles que les services de gestion des participations aux offres, de marketing, de programmation, d’hébergement de données et des services de hotline.
Le choix de ces prestataires de services est effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et stockées dans leurs locaux.
4.3 Transmission à des destinataires hors de l’Espace économique européen (EEE)
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à des destinataires en dehors de l’Union européenne, appelés pays tiers.
Dans ce cas, nous nous assurons, avant le transfert, que le pays tiers dispose d’un niveau de protection des données approprié (ex : sur la base d’une décision d’adéquation validée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types) ou encore sur la base de votre consentement.
Vous pouvez obtenir la liste des destinataires situés dans des pays tiers ainsi une copie des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données approprié. Veuillez-vous reporter à la Section 2. Responsable de traitement.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de l’Offre promotionnelle à l’exclusion des données soumises à des prescriptions légales qui peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements (ex : en matière fiscale, commerciale ou de facturation).
6. Utilisation des Cookies
Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être stockés sur votre appareil lorsque vous consultez notre service en ligne. Le suivi peut se faire à l’aide de différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations à l’aide de la technologie des pixels et/ou lors de l’analyse des fichiers journaux.
6.1. Catégories
Nous faisons la distinction entre les cookies obligatoires pour assurer les fonctions techniques du service en ligne, et les cookies et mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour ces mêmes fonctions.
Il est généralement possible d'utiliser le service en ligne sans cookies destinés à des fins non techniques.
Cookies techniquement nécessaires
Par cookies techniquement nécessaires, nous entendons les cookies sans lesquels le service en ligne ne peut techniquement pas être assuré. Cela inclut par ex. les cookies qui vous permettent de rester connecté au Back Office ou celui qui gère la barre des cookies en bas de page.
Ces cookies seront supprimés lorsque vous quitterez le site Internet.
6.2 Gestion de cookies et mécanismes de suivi
Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et de mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou dans vos paramètres de confidentialité.
Remarque : Les paramètres que vous avez effectués se réfèrent uniquement au navigateur utilisé dans chaque cas.
6.2.1 Désactivation de tous les cookies
Si vous souhaitez désactiver tous les cookies, veuillez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut affecter le fonctionnement du site internet.
6.2.2 Gestion de vos paramètres concernant les cookies et les mécanismes de suivi non exigés techniquement
Lorsque vous visitez nos sites internet, il vous sera demandé via un bandeau si vous consentez à l’utilisation de cookie de confort, tout cookie de marketing ou de tout mécanisme de suivi.
Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez retirer votre consentement avec effet immédiat ou donner votre consentement à une date ultérieure.
7. Liens externes
Nos Offres en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés. En vous connectant à de tels liens, vous êtes informés que vos données (tel que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés. Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers. Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation.
Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’information sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.
8. Sécurité
Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir les risques de destruction accidentelle ou illégale, manipulation, perte, modification, divulgation ou d’accès non autorisée et ce conformément à l’état de l’art.
9. Droits des personnes
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Veuillez-vous assurer au moment de l’exercice de vos droits que votre identité soit clairement établie.
9.1 Droit d’information et droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’information sur le traitement en cours de vos données et le cas échéant un droit d’accès sur celles-ci.
9.2 Droit de rectification, suppression et mise à jour
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données personnelles inexactes, leur mise à jour ainsi que leur effacement à l’exclusion des données soumises à prescription légale notamment les données de facturation ou de comptabilité.
Dans ce cas, le traitement sera limité (voir ci-après).
9.3 Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la loi.
9.4 Droit d’opposition au traitement
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, ou de vous opposer sur la base d’un intérêt légitime dans la limite des cas prévus par la loi.
Dans ce dernier cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour que nous poursuivions le traitement, ou pour la défense de nos droits.
9.5 Droit de retrait
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.
9.6 Droit à la portabilité
Vous disposez du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.
9.7 Droit de donner des directives sur le sort de ses données
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
9.8 Droit d’introduire une réclamation
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, Paris(75334) ou par email : https://www.cnil.fr/fr/agir
10. Mise à jour
Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.
11. Contact
Pour nous contacter, vous trouverez notre adresse à la Section 2. Responsable de traitement
Veuillez utiliser le lien suivant : https://request.privacy-bosch.com/entity/RBFR/?app=b290ac96-ea97-4d97-a3ff-dcbaf1ae95c8, afin d’exercer vos droits.
Veuillez utiliser le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bosch-datenschutz afin de notifier des incidents de protection des données.
En cas de suggestions ou de plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter notre délégué à la protection des données :
Délégué du Groupe à la protection des données
Sécurité de l’information et protection des données du Groupe Bosch (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Allemagne
Courriel: DPO@bosch.com
12. Date d’effectivité de la Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité est effective depuis le 09 février 2022.
